J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02600

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie

NOR : BUDD0461024V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 188/2004 de la Commission du 2 février 2004 (JOUE no L 29/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Jordanie relevant du code NC ex 0603 10 20. En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure est entrée en vigueur le 4 février 2004.